Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quiz Code France, accessible à l'adresse quiz-code-france.com. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Quiz Code France est une plateforme en ligne de préparation à l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire français. Elle propose des quiz d'entraînement, des examens blancs, une encyclopédie des panneaux de signalisation et des ressources pédagogiques.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités est gratuit et ne nécessite pas de compte. L'accès complet (examens blancs, statistiques, gamification) requiert la création d'un compte utilisateur gratuit via le système d'authentification.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, questions, images, graphismes, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les images de panneaux de signalisation proviennent de Wikimedia Commons et sont sous licence libre.
5. Responsabilité
Quiz Code France s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les questions proposées sont des outils de préparation et ne garantissent pas la réussite à l'ETG. Le site ne saurait se substituer à une formation complète en auto-école.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En créant un compte, vous consentez au traitement de vos données conformément au RGPD.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.