Sanctions et infractions au code de la route
Les infractions au code de la route sont classees en contraventions (classes 1 a 5) et delits. Les sanctions varient selon la gravite.
Contraventions de classe 1 (11 euros) : non-paiement du stationnement. Classe 2 (35 euros) : changement de direction sans clignotant. Classe 3 (68 euros) : exces de vitesse < 20 km/h hors agglo.
Contraventions de classe 4 (135 euros) : telephone au volant (3 pts), non-port de la ceinture (3 pts), exces de vitesse 20-30 km/h (2 pts), grillage de feu rouge (4 pts), passage pieton (6 pts).
Contraventions de classe 5 (1500 euros) : exces de vitesse > 50 km/h (6 pts + suspension).
Delits : alcool > 0.8 g/L (6 pts + 4500 euros + prison), conduite sous stupefiants (6 pts + 4500 euros + prison), delit de fuite (6 pts + 75000 euros + prison).
Conseils pratiques
- Vous pouvez contester une amende dans les 45 jours
- Le paiement de l'amende dans les 15 jours donne droit a une minoration
- Les amendes majorees sont 2 a 3 fois plus elevees que les amendes forfaitaires
- Certaines infractions entrainent une suspension immediate du permis